Transmission de patrimoine : optimisez votre fiscalité patrimoniale

Le plus tôt possible. Anticiper permet d’utiliser plusieurs fois les abattements, d’étaler les donations dans le temps et de choisir les bons outils (démembrement, donation-cession, pacte Dutreil…). Attendre le dernier moment limite fortement les marges de manœuvre fiscales.

La succession intervient au décès, alors que la donation intervient de votre vivant. Fiscalement, les droits de mutation sont calculés selon les mêmes barèmes, mais la donation permet d’anticiper, d’utiliser les abattements à plusieurs reprises et d’organiser plus finement la répartition.

Le démembrement consiste à séparer usufruit et nue-propriété. C’est un outil très utile pour transmettre à moindre coût fiscal tout en conservant l’usage ou les revenus d’un bien (par exemple, garder les loyers tout en transmettant la nue-propriété aux enfants).

Nous nous occupons, grâce à la signature d’un mandat, de la collecte des documents auprès des services des Impôts.  

Ce sont des schémas qui permettent, sous conditions, d’optimiser la fiscalité d’une vente d’actifs (titres, immobilier…) en combinant transmission et cession. Ils doivent être analysés et mis en œuvre avec rigueur pour respecter le cadre légal.

Nous commençons par un diagnostic patrimonial et fiscal, puis nous construisons plusieurs scénarios chiffrés. Nous les passons en revue avec vous, coordonnons les intervenants (notaire, banque, conseils externes) et vous accompagnons jusqu’à la mise en œuvre des actes.